J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc nationalde la Vanoise
NOR : DEVN0540175A
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963 modifié créant le Parc national de la Vanoise,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration du parc national de la Vanoise à compter de la date de signature du présent arrêté :
1° Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
L'inspecteur d'académie de la Savoie.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département de la Savoie ou son représentant.
2° Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Ottino (Michele).
M. Dantin (Michel).
M. Chaumereuil (Guy).
M. Lebel (Noël).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
Mme Mauz (Isabelle).
M. Guilbot (Robert).
M. Nicoud (Gérard).
M. Tournier (Hubert).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur d'agence de l'Office national des forêts de Savoie ou son représentant.
Sur proposition du préfet de la Savoie des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Tourt (Albert).
Commerce et industrie :
M. Jorcin (Jean-Pierre).
Chasse :
M. Girard-Madoux (Jean-Marc).
Pêche :
M. Viry (Daniel).
Protection de la nature :
M. Lemen (Marc).
Activités de plein air :
M. Roulier (Christophe).
Activités professionnelles de sport et de loisirs pratiquées dans le Parc :
M. Delapierre (Lucien).
3° Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du Parc :
M. Balais (Christian).Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise pour la durée de leur mandat électif à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes :
M. Leclair (Benoît).
Représentants du conseil général de la Savoie :
M. Bouvard (Michel).
M. Rolland (Vincent).
Mme Hars (Rozenn).
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le Parc national :
M. Péaquin (Alain), maire de Termignon, membre de droit.
M. Thomas (Thierry), maire de Pralognan-la-Vanoise, membre de droit.
M. Ruffier des Aimes (Régis), maire de Champagny-en-Vanoise.
M. Givelet (Patrick), maire de Peisey-Nancroix.
M. Marnezy (Alain), maire d'Aussois.
M. Ratel (Henri), maire de Villarondin-Bourget.Article 3
L'arrêté du 24 décembre 2001 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2005.
Serge Lepeltier